Législation relative au service des bateaux de navigation intérieure
Devant une forte demande, nous vous proposons les informations officielles concernant les bateaux de navigation intérieure. La plupart des articles de cette rubrique sont extraits du site www.legifrance.gouv.fr. Pour toute recherche, n'hésitez pas à consulter le site legifrance. 

Décret n°88-228 du 7 mars 1988

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UTHBH.htm

Décret n°2002-1104 du 29 août 2002

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UTHTH.htm

loi n° 72-1202 du 23 décembre 1972

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UTEAN.htm

le décret n° 95-603 du 6 mai 1995

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT9500818D

Arrêté du 10 février 2005 relatif à la procédure d’agrément
des experts en bateaux de navigation intérieure

http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO20057/A0070035.htm

ADHF (bateau logement)

http://www.pnich.com/escargot.htm

aquaforum (bateau logement)

http://www.aquaforum.org/index1.html

Epaisseur de coque : Bateau assujetti aux dispositions de l'article 3 du décret n°88-228 du 7 mars 1988 relatif au service des bateaux de navigation intérieure chapitre II Article 2.02 Paragraphe 2.02.1 tableau 1

épaisseurs minimum pour le bateau de 38 mètres : 3,9 mm

épaisseurs minimum pour le bateau de 24,50 m : 3 mm

A partir de 2008, les peintures bitumeuses ne seront plus autorisées à la vente et à l'utilisation (législation Européenne et internationale)

V.N.F.

http://www.vnf.fr/vnf/home.vnf?action=vnf

 

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